Le JSD du 30 juin nous révèle une information intéressante. Assez loin de nos préoccupations immédiates mais tout de même d'actualité.
Il s'agit de la reconduction du contrat de délégation du service public de l'eau à Véolia pour douze ans. Le montage, tel que l'expose le JSD est le suivant : La compétence est déléguée par le Maire à Plaine Commune, qui le délègue à son tour au SEDIF (établissement public qui gère le service de l'eau de 144 communes de la région parisienne), qui le délègue pour finir à Véolia.
C'est donc cet opérateur privé qui à la charge de l'eau dans notre commune, le même qui est censé procéder à l'enlèvement des ordures ménagères ...
L'article nous indique que les élus de Plaine Commune, tout en réfléchissant au retour d'une gestion de l'eau en régie publique et à une sortie du SEDIF, ont voté à bulletins secrets le 23 juin pour la reconduction du contrat avec Véolia ... Un choix que critique le conseiller municipal de Saint-Denis Majid Messaoudene regrettant que "le reste des élus communistes de Plaine Commune (Villetaneuse, La Courneuve et Stains) n'a pas voté de manière cohérente avec ce qui est défendu à Plaine Commune depuis des années"
Ce débat n'est pas sans entrer en résonance avec les soucis que nous rencontrons actuellement avec le ramassage des ordures ménagères.
N'est-il pas temps de constituer une grande régie publique de l'environnement (eau et propreté) couvrant les besoins en ce domaine des différentes communes de l'agglomération ?
Deux arguments semblent aller dans ce sens, celui de la légitimité et de l'efficacité. La légitimité parce que la gestion de la propreté et de l'eau relève de l'intérêt général. L'efficacité parce que l'eau et la propreté ne sont pas des marchés comme les autres.
Si l'intérêt général est comme le définissent les juristes "ce qui est pour le bien public", il revient alors à la collectivité et à ses représentants élus de veiller à ce qu'il soit respecter. Or, un opérateur privé n'est que le représentant de ses propres intérêts. On ne peut lui reprocher, mais on ne peut exiger de lui le même sens de l'intérêt général que ne l'aurait un opérateur public dans les domaines en relevant. Par ailleurs, et logiquement, la délégation de service public telle qu'elle se pratique dans le domaine de la propreté et de l'eau éloigne la population mais aussi les élus, d'une possibilité de contrôle direct sur leur environnement. La Cité perd ainsi la maîtrise de son bien-être. C'est un choix politique et écologique contestable.
En ce qui concerne l'efficacité économique, l'association de consommateurs L'UFC "que choisir ?" à plusieurs fois épinglé la tarification pratiquée par les opérateurs privés avec des marges supérieures à 50 % contre 10 et 15 % pour les villes en régie publique. Bien que sujette à appels d'offre tous les douze ans, la constitution de monopoles privés temporaires reste problématique. Le monopole privé, temporaire ou non, est une défaillance du marché et à ce titre il conduit à une production sous optimale des biens et des services : surcoûts, surprofts, mauvaise allocation des ressources etc ...
Cyril
Commentaires
Pour situer les enjeux et identifier le positionnement des élus sur la question de la délégation de service public à Veolia pour la gestion de l'eau, voici le compte rendu du SEDIF du 24 juin réalisé par Vincent Duguet et mis en ligne sur le blog "Bondy autrement" ... A la lecture de ce document il semble urgent de redéfinir une politique maîtrisée, durable et démocratique de notre environnement, que cela soit dans le domaine de l'eau ou de la propreté. Entre monopole privé d'un côté et laissez-faire politique de l'autre, le compte n'y est pas et les populations trinquent.
Cyril
Compte rendu du SEDIF du 24 juin 2010
Le syndicat des eaux d’Ile-de-France devait se réunir à la Maison de l’Amérique latine, en plein cœur de Paris, au métro Solférino. Le président du SEDIF, Santini, a préféré retourner à Choisy.
En y arrivant (c’est entre une heure et demi et trois heures de Bondy…), on voit une belle collection de grosses voitures avec des cocardes et des chauffeurs : nos élus sont là.
La séance est publique mais pas vraiment puisqu’on doit se contenter d’une retransmission sur un écran télé… Jean-Luc Touly, qui est venue à notre invitation à Bondy déjà, militant pour une régie publique et élu régional Europe Ecologie, se met en colère : sur l’écran, on ne peut rien voir des fiches qui passent en séance. Avec d’autres il prend l’escalier qui mène à la salle de réunion des élus : des vigiles se précipitent, mais impossible d’entrer : les élus sont enfermés pour les protéger. Malgré le bruit la retransmission continuera : on peut parler sans hésiter d’une vraie surdité des élus majoritaires aux revendications des citoyens. Et on comprend beaucoup mieux le dispositif de Santini et de ses lieutenants en choisissant cette salle, loin du bruit de la populace, c’est-à-dire des citoyens.
Le conseil syndical du SEDIF qui regroupe 133 communes d’Ile-de-France doit approuver le contrat accordant le marché de l’eau à la multinationale Veolia pour 12 ans. Aucune autre option n’est proposée aux élus présents.
Christian Métairie s’interroge sur ce marché de dupes, une surfacturation de 40 millions étant admise par tous. Mais Santini lui coupera la parole et dira refuser le ton persifleur de l’élu récalcitrant. La grosse tête de Santini aura tout perdu, même le sens du ridicule.
Pascal Popelin effectivement intervient en défendant la procédure suivie pour aboutir à Veolia. Et dit craindre qu’on le prenne pour un naïf. Pour un naïf, non, malheureusement. Pour lui, tout a été parfaitement respecté. En contradiction avec cet éloge, il prétend vouloir une régie publique et déclare que le groupe PS s’abstiendra plutôt que de voter pour. Nous y reviendrons.
Après lui, Gilles Poux, du PC, fera rire la salle des citoyens en déclarant que la procédure a été sérieuse et transparente, et dit que les élus du PCF voteront une « abstention positive ». Faisant référence à Est ensemble, dont les 9 villes sont sorties du SEDIF, il dit espérer que le SEDIF retrouve ses 142 membres, donc le retour d’Est ensemble au SEDIF. Le PC d’Est Ensemble ira-t-il vraiment se rouler dans cette fange ?
M. Cambon, 1er vice-président de Santini, et sénateur UMP, exige une clarification pour le retour d’Est ensemble au SEDIF. Le ton est péremptoire, on croirait entendre comme message subliminal : « Coucouche caniche ! » adressée aux élus des 9 villes de Seine Saint-Denis. Mais qui dit qu’il y aura retour ?
Bernard Benedict, de Fontenay-sous-Bois est mandaté pour voter contre et demande un vote public, comme c’est normal, pour que son vote soit connu de tous. Il prend l’exemple de la sortie d’Est ensemble comme une des preuves des défaillances du SEDIF
Philippe Kaltenbach, maire PS de Clamart, et militant pour une régie publique, face à tous ces abstentionnistes honteux rappelle qu’on dit pendant les campagnes électorales aux électeurs que s’abstenir c’est voter indirectement pour le vainqueur. Peut-être est-ce le sens de l’abstention des uns et des autres.
L’élu rappelle dit : « Veolia nous a grugés pendant des années ». D’ailleurs la chambre régionale des comptes recommande un marché public plutôt qu’une Délégation de service public, parce que c’est une procédure plus exigeante vu les sommes en cause.
Le délai même de 12 ans est anormal : un délai si long est compréhensible s’il y a des investissements très lourds à amortir. Ce n’est pas le cas ici.
M. Frédéric Zénou, élu MRC du Kremlin-Bicêtre, s’étonne en séance que certains de ses collègues de gauche votent à l’inverse de leur engagement sur le terrain. Lui aussi votera contre et demande un vote public.
M. Marseille, est vice-président UMP de Santini. Là, c’est de l’anthologie. D’abord il assimile les régies publiques aux régimes staliniens d’antan des pays de l’est européen... Ca montre toute la finesse de sa pensée. Il cite Lille comme un exemple d’agglomération qui maintient le privé, alors que justement vient de s’y poser le passage en régie. On ne saura pas si c’était de l’ignorance ou du mensonge de sa part. Ensuite il se moque du passage en régie publique de la ville de… Paris ! Puis le ridicule atteint un point culminant quand il s’inquiète pour la santé des Parisiens maintenant que le privé ne distribue plus leur eau… On ne sera pas étonné qu’il veuille insister pour « souscrire » aux propos de Cambon sur Est ensemble : « il faut une clarification avant le retour d’Est ensemble. Le SEDIF n’est pas une auberge espagnole ! ». Tous ces messieurs croient-ils avoir déjà abattu la bête pour se montrer si exigeants sur le partage de la dépouille ?
Jean-Pierre Pernot (non, ce n’est pas le journaliste), vice-président PS de Santini, maire de Méry-sur-Oise, défend bec et ongle la délégation au privé. Au moins c’est clair, enfin si on peut dire.
Madjid Messaoudène, élu de Saint-Denis, militant pour une régie publique, répond à M. Marseille qu’il n’est pas au courant de plaintes des Parisiens sur leur eau depuis que la municipalité l’a passée en régie publique. En effet !
Un élu dont le nom a échappé (Delanoux ?) demande un vote secret « pour permettre la sérénité des débats » ! L’opération semble cousue de fil blanc : il fallait qu’une demande soit faite officiellement pour permettre que les élus cachent leur vote à leurs mandants.
Jacques Mahéas, dont nous avons déjà cité le nom ici pour une condamnation grave, maire PS de Neuilly-sur-Marne ne veut pas que « le débat soit pollué par quelques intervenants » (tel quel !). Mais il s’était d’ailleurs déjà illustré dans la défense et illustration de Santini lors d’une inspection citoyenne au SEDIF. Il feint lui aussi d’être naïf en ne comprenant pas pourquoi le contrat est si long, 12 ans.
Karina Kellner, une élu PC de Stains, qui approuve « l’abstention positive » de Poux, considérant les « progrès » du nouveau contrat, veut « aller plus loin » : elle pense à proposer un vœu prochainement sur la tarification sociale, c’est-à-dire un texte qui n’a qu’une valeur générale et n’engage personne à rien… C’est sur cette proposition « révolutionnaire » que se clot le « débat »
Santini met au vote le mode de scrutin. La chose avait dû être prévue : 38 se prononcent pour un vote public, 62 pour un vote secret… On n’est pas fiers au SEDIF.
Puis le contrat avec Veolia est approuvé sans surprise : sur 125, 83 votent pour, 20 votent contre et 22 s’abstiennent. La maigre surprise aura été que l’abstention officialiste fasse jeu égal avec l’opposition.
Les élus sortent sous une pluie de faux billets de banque, Santini l’évite par une porte dérobée à la vue du public. Un buffet les attend. Le contrat est de 3,7 milliards d’euros sur 12 ans.
Compte rendu par Vincent Duguet - Source
cyrilChapeau bas à Cyril pour cette documentation claire comme de l'eau de roche qui met en lumière les positions étrangement paradoxales prises par "nozélus de tout poil", qui ont bravement opté pour la clarté de l'eau de boudin (et en catimini s'il vous plaît, car les murs ont des oreilles plutôt démocratiques et ça pourrait craindre). Merci donc, Cyril, de poser la question d'une façon qui ne manque pas de sel. La note véolia non plus n'en manque pas. Mais pourquoi diable "nozélus de tout poil" se soucient-ils ainsi de l'intérêt général ? Moi, je n'y comprends goutte, et en attendant qu'il pleuve sur eux un déluge de bulletins sans pardon, on doit boire leur tasse jusqu'à la lie ? J'aime mieux pour ce soir te dire "à la tienne, Cyril" en levant mon verre -et foi d'Occitan, il n'y a pas besoin de beaucoup d'eau dans ce pastis-là.
LEONMerci LEON de ta lecture chaleureuse, c'est un encouragement à poursuivre les investigation citoyennes sur ce terrain là.
Il faut garder à l'esprit que le marché de l'eau en Ile-de-France représente plus de 300 millions d'euros par an et concerne 133 communes. Depuis 1923 il est confié à la Générale des Eaux devenue par la suite Véolia. Selon Mediapart qui avait enquêté en décembre 2008 sur le sujet, il s'agit du plus gros contrat de gestion déléguée d'Europe !
Rappelons encore une fois que le taux de marge net réalisé par Véolia sur la distribution d'eau est de 61,2 % ... et que les économies de fonctionnement potentiellement réalisables approchent les 90 millions d'euros !
Nous retrouvons bien ici toutes les conséquences négatives du monopole sur un marché qui ont pour noms surcoût et surprofit et pour corollaire des ressources mal allouées et des tarifs exorbitants. Autre illustration de ce gâchis gigantesque, peu économe et peu écologique, les surcapacités de production oscilleraient entre 30 et 40%.
Par ailleurs, et pour parler comme les économistes, la demande d'eau est peu "élastique" au prix. Une hausse du prix de l'eau n'a que peu d'influence sur la consommation d'eau par les usagers. A ce titre et vu les conditions qui lui sont offertes Véolia peut donc continuer à dire youpi et merci aux élus qui lui sont favorables.
Il me semble qu'à l'heure du développement durable et des Grenelles de l'environnement le temps est venu de se pencher sur des modes alternatifs de distribution et de production plus respectueux des usagers et plus soutenables à long terme.
Outre l'exemple du retour en régie publique de la ville de Paris, d'autres municipalités n'ont pas hésité à casser le contrat les liant à Véolia ou à l'autre géant du secteur Suez. Le journal d'actualités en ligne Rue 89 donne à ce propos l'exemple de Neufchâteau dans les Vosges, première commune de France a avoir rompu un contrat de délégation de service public.
Après avoir constaté qu'il avait perdu la main sur l'évolution des prix, le maire PS de cette ville a décidé de rompre unilatéralement son contrat de délégation à Véolia pour passer en régie autonome tout en assurant aux consommateurs d'être représenté au Conseil d'Administration et associé de ce fait à la détermination des prix. Très rapidement, le mètre cube d'eau a baissé d'un euro et des investissements importants ont été financés.
Enfin puisqu'un contrat peut toujours être cassé, il serait peut-être temps de faire le bilan du ramassage des ordures ménagères par Véolia dans notre belle ville. Nous avons pu constater encore une fois hier soir que les rues ne sont pas moins sales après le passage des camions bennes ...
cyrilenquête très intéressante et détaillée sur une ressource essentielle dont on se préoccupe peu : l'eau!! ; à tort ! il est vrai que sa gestion et sa distribution engendre des enjeux collossaux lors de ces types de contrats !! en effet, les citoyens doivent être plus vigilent à ces marchés...de même, Véolia qui gère aussi le nettoyage de nos rues est largement à remettre en cause...!!
noelle23Je ne suis pas une spécialiste de l'économie, mais pour moi c'est un sujet qui me parait être complexe.
Qu'avons nous en présence deux entreprises (Veolia ex Cie Générale des Eaux et, Suez Env. ex Lyonnaise des eaux) deux monopoles qui depuis plus d'un siècle se partage "Le marché de l'eau" qui en possèdent une maitrise parfaite tant du point de vue technologique, que de la gestion.
Tout le marché Français était partagé entre ces deux monopoles.
Certaines municipalités en sont sorties, comme la Ville de Paris, se sont constituées en Régie Public.
Paris a donc cassé son contrat avec Suez env. et, constitué une Sem qui emploie 880 salariés dont je suppose, qu'ils soient hautement qualifiés. Par contre je ne sais pas, quels ou quel contrat a été passé avec le propriétaire des Usines de Traitement des eaux (haute technologie). D'autres Régies publiques se sont constituées ex: dans l'essonne mais qui ne concerne que 5000 habitants, Grenoble etc....
Ces régies publiques sont relativement récentes, et, comme je suis toujours extrêmement prudente sur ces questions, le recul me manque pour dire ou affirmer que c'est le meilleur choix.
Je vois très mal Plaine Commune, par son manque de capacité supposé, en prendre la charge,
c'est sans doute pour cette raison et sûremment d'autres que les votes sont allés à SEDIF
Veolia.
Quant au coût là aussi, je serais dubitative, bien que je ne nie pas les bénéfices réalisés, ( ex -comptable spécialisée en Analytique ), les Bilans consolidés publiés conformément à la loi, ne montrent pas, le nombre de filiales qui sont comptabilisées, le résultat obtenu secteur par secteur. L'Analytique permet de déterminer par secteur de façon pointue la gestion exacte.
le but.
hélèneQuant au Secteur de la propreté, Véolia a vraiment trop peu d'expérience en la matière, et ne peut être comparé au secteur de l'eau, qui ne fait pas appel à de hautes qualifications,et,
semble t-il traité de façon subsidiaire.
Il y a eu un couac, donc je reprends ma phrase : je regrette vivement, que cette partie comptable plus lisible ne fasse l'objet, de publications officielles par là, une nouvelle loi; elle reste dans le domaine de la confidentialité, on en comprendra aisément le but.
hélène