L’immobilier de bureaux en difficulté sur Plaine-Commune

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1 réponse

  1. suger dit :

    Les ressources fiscales provenant des entreprises qui ont fait des Saint-Denis une ville « riche », avait pour origine la Taxe Professionnelle jusqu’à 2010, où elle a été remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET).

    La CET se compose de deux apports :

    – la cotisation foncière des entreprises (CFE) est collectée au seul profit des communes et de leurs groupements. Son taux reste voté par les élus. La CFE est calculée sur la valeur locative des biens tels que les terrains, constructions, installations…, ce qui est plus étroit que la base de calcul de l’ancienne TP qui comprenait l’ensemble des immobilisations (le capital fixe : immeubles, terrains, outillage, matériel…) de l’entreprise ;
    – la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui est partagée entre les différents niveaux de collectivités (25% pour les communes et leurs groupements, 25% pour les régions, 50% pour les départements). Son taux est fixé nationalement selon un barème progressif en fonction du chiffre d’affaires.
    Si la valeur locative des immeubles sur le territoire de Plaine Commune diminue, n’y-a-t-il pas un risque de voir les ressources fiscales provenant des entreprises diminuer ? De même si le rythme des implantations d’entreprises s’effondre. Compte tenu de la mauvaise gestion de Plaine Commune, relevée par la Chambre régionale des comptes (« Le Monde » du 26 novembre 2013), il y a de quoi s’inquiéter dans les deux années à venir, avant le passage à la Métropole du Grand Paris, pour la fiscalité locale provenant des ménages (Taxe d’habitation et Taxe foncière).

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