Communication à Saint-Denis – Rapport de la Cour des comptes du 01 août 2008…souriez, vous payez !

Suite à l’article concernant la belle affiche sur la façade de la ville (rappel), en se rendant au site de la cour des comptes vous pouvez consulter les différents rapports.

Ci-joint le dernier rapport publié le 1er août 2008 par la chambre régionale des comptes sur la gestion de la commune de SAINT-DENIS Exercices 2001 à 2006

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Concernant la communication, cf. paragraphe 5 cité ci-dessous :

5 La Communication

5.1 L’évolution des dépenses de communication

Les dépenses de communication évoluent de la façon suivante sur la période :

Milliers d’euros*********2001*********2002*********2003*********2004*********2005*********Évolution
Dépenses de************3 663********3 764********3 764*********4 515********4 688********+ 28 %
communication

Elles atteignent 4,7 M€ en 2005, soit 3,4 % des dépenses de fonctionnement de la commune.

Elles n’en représentaient que 2,3 % en 2001. La dépense est donc à la fois importante et en hausse, de 28 % par rapport à 2001, alors même que de nombreuses compétences ont été transférées à la communauté d’agglomération de Plaine Commune.

La commune rappelle que les dépenses de communication regroupent « dans la présentation fonctionnelle du budget (fonction 23) les dépenses de fonctionnement et les dépenses de personnel. Il convient de noter que sont concernées toutes les dépenses relevant du service communication, du service relations publiques et internationales et du cabinet du maire. »
Elle ajoute, par ailleurs, que trois facteurs sont à l’origine de cette croissance : les projets d’aménagement impliquant la ville, la création de postes et la transformation d’un poste de chargé de mission en poste de directeur, la progression du régime indemnitaire et, enfin, la prise en charge de certains évènements festifs.

La chambre prend acte de ces explications qui ne remettent néanmoins pas en cause le constat d’une hausse importante de la dépense dans un contexte de transfert de compétences de la commune à l’agglomération.

5.2 L’organisation du service

Le service communication a rang de direction et est dirigé par un directeur de la communication et des relations presse. Il est composé de 12 agents, dont six de catégorie A, trois de catégorie B et trois de catégorie C.
L’analyse des délibérations de création de poste, des contrats de travail et fiches de paie des agents de catégorie A du service communication n’a pas fait apparaître d’irrégularité.

5.3 La stratégie de communication

La ville dispose d’objectifs et d’actions définis dans le document dénommé « Pour un service public municipal plus efficace et proche des habitants ». Celui-ci prévoit notamment la réalisation d’une charte de communication, le développement d’une communication de proximité, ainsi qu’une démarche conjointe avec la communauté d’agglomération de Plaine Commune. Ce document ne prévoit néanmoins pas de suivi régulier de sa mise en oeuvre.

Un document plus ancien, du 22 février 1999, dénommé « Rapport d’orientation sur la politique de communication », définissait également des objectifs que la chambre considère néanmoins comme assez vagues et donc peu auditables : à titre d’exemple, la nécessité « d’un travail d’amélioration de la communication quotidienne des services ».

Par ailleurs, la chambre a pu constater l’existence de bilans d’activités du service communication. Ces bilans recensent les actions de communication menées, les classent par catégorie et en valorisent le montant. On relève néanmoins un appauvrissement du contenu de ces documents. En effet, si, en 2002, chaque catégorie était valorisée pour son montant global (les actions de « valorisation de Saint-Denis » représentaient ainsi 33 % des crédits), ce mode de présentation a depuis disparu.

La chambre regrette l’absence de document unique et actualisé définissant une stratégie formalisée de communication de la ville au sens d’objectifs précis, d’actions, de moyens, d’un calendrier, d’indicateurs de suivi des actions décidées et d’évaluation. De plus, le bilan d’activité du service est très global et ne permet guère la mise en relation des actions ou de résultats avec les objectifs préalablement définis.

La chambre encourage donc la commune à remédier à cet état de fait, à un moment où la progression des dépenses de communication est dynamique et que leur montant en devient non négligeable, par la réalisation d’un plan stratégique de communication dès cette année 2008, ainsi qu’elle s’est engagée à le faire.

5.4 L’association « Communiquer à Saint-Denis »

5.4.1. Création de l’association

L’association a été créée en 1987. Le rapport d’orientation sur la politique de communication de 1999 énonce, pour l’année 1986 : « Création du journal de Saint-Denis. Sous l’autorité de la direction du cabinet, mise en place de deux structures distinctes : l’association Communiquer à Saint-Denis et le service de la communication. Ce nouveau dispositif correspond à un changement de conception : l’objectif n’est plus seulement d’informer mais aussi de mettre en place des outils de dialogue. »

Ce document démontre donc que la ville a joué un rôle prépondérant dans la création de l’association.

5.4.2. Objet de l’association

L’article 3 des statuts dispose que l’association a pour objet, « de rassembler et de diffuser la documentation nécessaire à l’information des Dionysiens, faire connaître les réalisations et les projets de la ville (…) »

Par ailleurs, les conventions annuelles de financement successives, sur l’ensemble de la période, prévoient en leur article 1er que « dans le cadre de sa politique de développement de l’information locale, la ville de Saint-Denis confie à l’association « Communiquer à Saint-Denis » la charge de réaliser un hebdomadaire d’informations locales, « Le Journal de Saint-Denis » ».

5.4.3. Organisation et contrôle

Les organes de l’association sont au nombre de trois : l’assemblée générale, le conseil d’administration et le conseil éditorial.
L’assemblée générale est composée de neuf membres, dont le maire et quatre représentants du conseil municipal. La majorité des sièges est donc occupée par la commune. Quant au conseil d’administration, il est composé de six membres, dont deux adjoints au maire. La municipalité y est donc minoritaire, comme au conseil éditorial où sur les 23 membres, 10 au moins proviennent de la commune ou sont désignés par elle.

L’objet de l’association et la composition de ses organes dirigeants sont donc révélateurs de liens étroits entre celle-ci et la commune.

5.4.4. Autonomie et situation financières

L’analyse des comptes de résultat disponibles de l’association démontre un déficit d’exploitation.

La subvention municipale représente plus des trois-quarts des ressources d’exploitation (847 000 euros en 2004 et 798 000 euros en 2005). De plus, en application de l’article 4 de la convention de subvention 2005, la commune met à disposition de l’association « des locaux meublés (…) un laboratoire photo avec son équipement, un photocopieur, un télécopieur ».

Par ailleurs, la ville prend en charge « les frais de chauffage, d’électricité, de gaz, d’eau, d’affranchissement et de téléphone (…) l’entretien des locaux ». Il est à noter que l’ensemble de ces prises en charge n’est pas valorisé.

La chambre relève donc que la part prise par la commune dans les recettes d’exploitation de l’association est très importante et même supérieure à ce qui apparaît dans les comptes municipaux.

5.4.5. Les relations entre la ville et l’association doivent être modifiées

La situation relevée par la chambre est préjudiciable à une bonne gestion. D’une part, il est difficile de connaître le coût réel d’une action de communication ou les charges qui pèsent respectivement sur la commune ou l’association, théoriquement autonome. D’autre part, la proximité entre l’association et la commune est porteuse de risques juridiques pour les deux entités.

La chambre recommande donc à la commune de modifier la nature des relations qu’elle entretient avec l’association, plusieurs choix lui étant offerts.

Elle peut tout d’abord mener elle-même ses actions de communication, c’est à dire gérer directement le service et donc le journal édité actuellement par l’association.

Elle peut également passer un marché public pour confier une mission de communication à un prestataire. Le fait de « confier une mission », tel que cela apparaît dans la convention passée avec l’association peut d’ailleurs être considéré comme une contrepartie directe du financement. La relation devrait alors être formalisée par un marché public. La communication étant un secteur concurrentiel, il ne saurait être question de déroger aux règles de la concurrence (Conseil d’Etat, 6 avril 2007, Commune d’Aix en Provence).

La commune peut enfin décider de continuer à subventionner l’association, mais son autonomie doit alors être préservée. En effet, la subvention est une contribution financière de la personne publique à une opération qui représente un caractère d’intérêt général, mais qui est menée par un tiers, pour répondre à des besoins que celui-ci a défini. Dans le cadre de la subvention, la somme d’argent n’a pas de contrepartie directe pour la personne publique, ce qui impose alors notamment de « toiletter » la convention liant l’association à la commune.

La chambre relève que la commune s’est engagée à revoir les termes de la convention en veillant à ce que la rédaction ne lie pas la subvention à une prestation de service. Elle considère que l’objet de l’association est d’intérêt général. Le président de l’association a également fait part de son souhait de modifier tant le contenu des statuts que de la convention le liant à la ville.

Quel est le budget actuel de la COM ?
Est-ce que les statuts de l’association derrière le JSD ont changé ?
Est-ce que les recommandations de la cour des comptes ont été prises en compte ?
Quel est notre recours en tant que citoyens ?