Madjid Messaoudene, Asif Arif , le maire et l’argent des dionysiens…

Avant la délibération du Conseil municipal, Madjid Messaoudene aurait dû formuler une demande qui contenait les éléments suivants :
– les motifs précis de sa plainte et par conséquent, les noms des personnes à l’origine de cette prétendue diffamation,
– le nom de l’avocat qui le représentera,
– ainsi que la convention d’honoraires conclu entre lui et son avocat, qui devait être validée en CM par une délibération dans les affaires juridiques ou financières puisque la ville est engagée.
Rien de tout cela n’a été fait !
Ceci signifie que la direction de la majorité municipale ne pouvait méconnaître toutes ces informations pour pouvoir inscrire cette délibération au CM.
Encore une fois, ceci en dit long sur les pratiques de la municipalité et sur la fragilité juridique de ce vote en faveur de la “protection fonctionnelle” de Madjid Messaoudene.

Naëm Bestandji
le 25 juin 2021
En 2019, Madjid Messaoudene déposa plainte pour diffamation contre moi. L’audience a eu lieu le 17 juin au tribunal de Bobigny. J’étais représenté par mon avocat Richard Malka. Je ne m’y suis pas rendu (Madjid Messaoudene non plus). Voici pourquoi :
Pour rappel, Madjid Messaoudene me reproche de l’avoir diffamé sur Twitter et Facebook à propos de la présence de Tariq Ramadan lors d’une réunion publique à Saint Denis concernant les violences faites aux femmes. J’avais déclaré que Madjid Messaoudene n’avait réagi que tardivement à cette présence (et avec un service minimum), lui qui est si prompt à le faire dans l’instant sur les réseaux sociaux quand quelque chose ne lui plaît pas.
Il estime que mon propos aurait été une atteinte à sa fonction d’élu (ou à sa personne, on ne sait pas vraiment). Sa plainte surréaliste n’avait pour but que le procès politique. C’est d’ailleurs pour ça qu’il s’est attaché les services d’Asif Arif. Le domaine juridique de cet avocat est le droit commercial, droit des sociétés, droit immobilier. Cela n’a rien à voir avec le droit de la presse. M. Messaoudene l’a choisi pour leurs affinités idéologiques. J’avais notamment dénoncé, à plusieurs reprises, le relativisme d’Asif Arif sur le voilement des fillettes et ses propos choquants sur les violences conjugales.
Mais les compétences juridiques font fi des affinités idéologiques. Il est alors arrivé ce qui pouvait arriver : la plainte de M. Messaoudene a été mal rédigée. Elle s’appuie sur l’article 31 de la loi sur la liberté de la presse : « diffamation commise (…) à raison de leurs fonctions ou de leur qualité, envers (…) un citoyen chargé d’un service ou d’un mandat public ». Mais le tribunal, qui a mal compris la plainte, a signé un réquisitoire (aout 2019) et m’a mis en examen (décembre 2019) au visa de l’article 32 : « diffamation commise envers les particuliers ».
Durant cette période, et jusqu’à la date de la 1ère audience en février 2021, Asif Arif n’a pas réagi. Il n’a pas relevé cette erreur. Sans doute en raison d’une vision toute aussi confuse que celle du juge d’instruction à la lecture d’une plainte mal rédigée. Résultat, j’ai été mis en examen pour un délit qui ne concerne pas la plainte. De plus, un tribunal n’a aucun pouvoir de requalification en matière de délit de presse. En effet, “il résulte de l’article 50 de la loi du 29 juillet 1881 que l’acte initial de poursuite fixe définitivement et irrévocablement la nature et l’étendue de la poursuite quant aux faits et à leur qualification” (Richard Malka).
Ainsi, comme je ne sais pas de quoi je suis accusé, je ne peux pas me défendre. Il y a donc un vice de procédure.
Surpris de la découverte de cette faille par mon avocat, lors de l’audience de février dernier, la partie adverse demanda un report.
L’audience du 17 juin n’a donc pas porté sur le fond du dossier mais uniquement sur la forme (comment aborder le fond sans savoir pourquoi je suis attaqué ?). La partie adverse n’a pas su mieux s’expliquer qu’en février. Tout s’est passé de façon si confuse que mon avocat n’a aucune idée de la décision qui sera rendue.
Réponse en septembre.